G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 7 Disposition versions

2012-09-01

7. Malgré les articles 4 et 5, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue si tous ses membres y assistent, physiquement ou par téléconférence, et renoncent à l’avis de convocation.

Décision 2002-04-03, a. 7.